Proposition de post-doc sur 2 ans en traitement automatique de textes
juridiques et règlementaires, financé par le SHOM

http://perso.telecom-bretagne.eu/yannisharalambous/data/SHOM-postdoc-06-2016.pdf

TITRE :

Modélisation ontologique des réglementations maritimes (projet REIZHMOR)

RÉSUMÉ DU PROJET :

Le but de ce projet est de proposer un modèle et un cadre général
permettant de modéliser la législation et la réglementation existante
dans le domaine maritime.

Les performances des systèmes actuels sont faibles, la généricité des
outils est inexistante. Il n'existe pas d'ontologies dans le domaine des
textes réglementaires maritimes mais au mieux des bases de données, et
le plus généralement des références à des documents scannés voire
analogiques.

Comme chacun sait, nul n'est censé ignorer la loi. Mais compte tenu du
contexte, il est très difficile pour les juristes, encore plus pour des
personnes non expertes du domaine, d'identifier dans un corpus en
expansion continue, les textes et les jurisprudences qui les intéressent
voire les concernent.

Le but de ce projet est donc de proposer un cadre général d'analyse des
textes règlementaires, un modèle ontologique capable d'en décrire les
concepts, les relations, et la sémantique attachée, une base de
connaissances et ses outils d'entretien, ainsi qu'un service de
requête. L'étude se focalisera dans un premier temps sur le contexte
juridique spécifique de la PEM (Planification de l'Espace Maritime).

Des problèmes scientifiques se posent au vu de la complexité et de
l'ambiguïté de certains textes. Malgré le style formel et rigoureux
employé par les juristes, il est difficile d'automatiser entièrement le
procédé d'analyse et de constitution de la base de connaissances. Les
bases d'un processus semi-automatique d'entretien de l'ontologie devront
être étudiées pour permettre à du personnel non informaticien
d'effectuer des corrections et des mises à jours. Celles-ci s'appuieront
sur des définitions de concepts, de relations et de représentations
lexicales les plus larges possibles.

En ce qui concerne le corpus, on se limitera à des contextes
spécifiques. Celui retenu est relatif à la PEM avec un focus tout
particulier sur :

- La convention de Montego Bay, bien que relevant plutôt du droit de la
  mer, permet de disposer du fondement juridique des différents types de
  délimitations maritimes utilisées dans la PEM ;

- Les règles de sécurité de la navigation de l'OMI (conventions SOLAS,
  SAR et COLREG essentiellement) sous-jacentes à de nombreuses
  réglementations maritimes ;

- Les arrêtés des préfets terrestres et des préfets maritimes relatifs
  aux activités en mer ou en lien avec la mer, telles que la pêche, les
  énergies marines renouvelables ou le trafic maritime, pour ne citer
  que celles-là.

A condition de respecter certains standards, il sera toujours possible
ensuite d'étendre ces ontologies ou d'en rassembler des fragments pour
couvrir des domaines juridiques de plus en plus larges.

LIEU : Télécom Bretagne, Brest. (Laboratoire Lab-STICC, équipe DECIDE)

DÉBUT DE CONTRAT : entre octobre 2016 et mars 2017, selon les
disponibilités du candidat

DURÉE DU CONTRAT : 24 mois

CONTACT : yannis.haralambous@telecom-bretagne.eu