Stage en legaltech: Construction d'une base de données légale pour brevets

Le startup studio d'Inria propose un stage pour le projet qatent: Il
s'agit de constituer un corpus de la jurisprudence des brevets et le
préparer pour y identifier les termes spécifiques au langage des
brevets. Vous serez assisté par un Conseil en Propriété Industrielle,
qui vous guidera et vous fournira les textes légaux.

mots clés : patent-NER


- Constitution d'une base de jurisprudence annotée de l'Office
  Européen des Brevets


- Identification dans les textes des références à la jurisprudence et
  des mentions aux articles/règles de la Convention Européenne des
  Brevets (Article 56 EPC, A. 56, Art. 56 CBE...)


- Identifier les mentions aux jurisprudences (T 00/641 = "COMVIK",
  etc...)


- Identifier les références aux situations de droit ("inventive step /
  non-obviousness / inventiveness ", "novelty",
  "clarity/clear/unclear/vague", "technical effect", "objective
  problem", "problem-solution", "added subject-matter", etc...)


- Utiliser des outils spécifiques pour les brevets (patent-NER) pour
  établir une relation entre jurisprudence et Directives OEB, voir
  https://www.epo.org/law-practice/legal-texts/html/caselaw/2019/f/index.htm


Postuler :
https://qatent.com/jobs/intern-3/